Une démocratie locale et permanente

Pour une démocratie locale permanente : Transparence et participation

Pour nous la démocratie, ce n’est pas voter une fois de temps à autres. C’est permettre à chacune et chacun de participer en continu aux choix qui conditionnent sa vie. La crise que traverse notre pays est plurielle : elle touche les institutions de notre République, la confiance des citoyens en leurs représentants, aux élus. Une partie grandissante de la population a le sentiment qu’elle n’est pas représentée, pas entendue, ou pas suffisamment écoutée. Cette crise est aggravée par le système économique néo-libéral qui isole les individus, casse les démarches collectives, promeut le chacun pour soi et détruit la planète et les solidarités.

Les Villeurbannaises et Villeurbannais, comme nombre de nos concitoyens, souhaitent retrouver confiance dans leurs élu-e-s et que ceux-ci agissent avec eux pour l’intérêt général pour le bien vivre de toutes et tous. L’échelon local est celui de la vie quotidienne et de la proximité. C’est aussi le bon niveau pour innover dans les politiques locales qui, une fois évaluées, doivent pouvoir donner l’exemple et être menées plus largement.

En ce sens, il est indispensable de régénérer notre système politique à bout de souffle, de renouveler l’exercice du pouvoir, en le partageant, en donnant aux citoyens leur place dans l’élaboration et la mise en œuvre de la décision publique.

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Le pouvoir d’agir des citoyen-n-e-s

Les politiques municipales et métropolitaines doivent s’enrichir des connaissances des habitant-e- et des associations, de leurs aspirations, de leur expertise d’usage, leurs idées et leurs propositions, selon des processus formalisés qui permettent aux élu-e-s, non seulement d’être à l’écoute de nos concitoyen-nes, mais aussi de les associer aux processus de décision.

Le pouvoir d’agir que nous voulons donner aux citoyens permettra aussi que les initiatives citoyennes trouvent toute leur place dans la définition et la mise en œuvre des politiques municipales.

Nous établirons un dialogue permanent avec les habitants, selon des modalités que nous définirons ensemble. Après les étapes de dialogue, nous ferons des choix en tant qu’élu-e-s et nous nous engageons à rendre compte des raisons de nos choix aux habitants.

Ce changement dans la vision de la place du citoyen implique un changement de méthodes de concertation et la mise en place d’actions nouvelles et de dispositifs adaptés :

  • Des conseils de quartier renouvelés et des ateliers citoyens avec des membres tirés au sort
  • Un budget participatif d’investissement
  • Des consultations citoyennes
  • Le droit d’interpellation au conseil municipal
  • La place des femmes dans la cité
  • De la transparence et plus de visibilité de l’action municipale

Des conseils de quartier fortement renouvelés

Nous proposerons de co-construire ensemble les nouvelles méthodes participatives, dès 2020. Ensemble, nous évaluerons les dispositifs existants, notamment les conseils de quartier et ensemble, nous en redéfinirons la composition, les modalités de fonctionnement, leur rôle, afin de les redynamiser. En particulier, les associations et acteurs de quartier qui le souhaitent seront partie prenante de droit, ce qui n’est pas le cas aujourd’hui. Une partie des membres sera tirée au sort. L’existence et l’intérêt de ces conseils renouvelés, ainsi que du conseil villeurbannais des jeunes (CVJ) seront particulièrement promus auprès des jeunes, scolarisés ou non.

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Des ateliers et des conseils citoyens pour co-construire les projets

Pour des projets ou des politiques spécifiques, nous mettrons en place des ateliers citoyens dédiés, dont la composition, le périmètre (ville entière ou un quartier, ou plusieurs quartiers) et la durée seront définis au préalable. Une partie des membres de ces ateliers pourront être tirés au sort, puis accompagnés et formés aux sujets traités, comme le sont aujourd’hui les conseils citoyens par le CCO. Plusieurs thématiques ou types de projet pourront faire l’objet d’ateliers citoyens.

Pour les Assises de la sécurité et de la tranquillité que nous lancerons dès 2020, nous mettrons en place des ateliers par quartier pour établir des diagnostics et définir des solutions avec les habitants, les professionnels de la sécurité, de la prévention et les acteurs du quartier. Nous créerons aussi un atelier citoyen à l’échelle de la ville pour travailler sur les moyens humains et financiers que nous voulons déployer (1M€ de hausse de budget), notamment pour augmenter la présence humaine de médiateurs ou policiers municipaux dans l’espace public. Les jeunes seront associés aux réflexions, des professionnels iront à leur rencontre pour les amener dans la démarche de co-construction des propositions. Pour les compétences qui relèvent de l’Etat, nous serons vigilants sur les moyens nécessaires de la Police nationale à Villeurbanne et celle-ci sera pleinement associée à notre action.

Des ateliers citoyens pour l’aménagement d’un grand parc sur le terrain ACI ou encore pour le projet de tramway T6, pour lequel plusieurs tracés seront étudiés par le Sytral (par les Gratte-Ciel ou par Flachet) et débattus dans l’atelier citoyen.

Les conseils citoyens, mis en place pour les projets de renouvellement urbain des Buers et de Saint-Jean, seront de véritables partenaires pour co-construire le projet à Saint-Jean ou suivre la mise en œuvre de celui des Buers.

Nous renforcerons aussi la concertation avec les parents d’élèves, élus dans les conseils d’école, avec les enseignants et les personnels ATSEM sur les questions éducatives, notamment sur l’aménagement des différents de l’enfant.

Pour la petite enfance, nous proposerons une instance de dialogue concernant les crèches, et les relais d’assistantes maternelles, où seront partie prenante les parents de jeunes enfants, les assistantes, les personnels des crèches et des RAM.

Toutes ces instances délibèreront librement et pourront exprimer des recommandations. Dans un second temps, après des temps d’échanges et de co-construction, les élus rendront compte à ces mêmes instances des décisions prises.

Consultation citoyenne et référendum d’initiative locale

Pour permettre aux personnes qui ne peuvent se déplacer de participer aux réunions publiques et de s’exprimer, nous mettrons en place une plateforme citoyenne à l’échelle municipale. Nous pourrons aussi lancer des consultations citoyennes auprès de l’ensemble des habitants et expérimenterons le référendum d’initiative locale dès lors que 5% des électeurs en fera la demande.

Un budget participatif d’investissement

Nous mettrons en place un budget participatif sur le budget d’investissement, par exemple 500000 € en début de mandat. Les projets proposés dans le cadre d’initiatives citoyennes, de quartier, ou d’associations, seront instruits par les services de la ville qui apporteront leurs compétences sur la faisabilité et le cout des propositions. Les projets seront alors soumis au vote des habitant-e-s à partir de 16 ans, y compris des résidents étrangers. Les modalités de fonctionnement du budget participatif seront définies en concertation avec les instances existantes (conseils de quartier, conseils citoyens, coordination des parents d’élèves…). Les projets pourront concerner l’aménagement, le lien social, la jeunesse, l’environnement…

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Le droit d’interpellation au conseil municipal

Nous instaurerons le droit d’interpellation du conseil municipal. Une association, un conseil de quartier, ou un collectif pourra intervenir au conseil municipal, et les élus s’engageront à répondre de façon argumentée à cette interpellation, l’échange étant public et consigné au procès-verbal du conseil.

Place des femmes dans la cité

Nous aurons une vigilance constante sur la place des femmes dans la cité, par exemple sur l’égalité femmes-hommes dans les politiques municipales et dans les actions des partenaires soutenues par la ville, ou dans la répartition des postes à responsabilités pour les élu-e-s. Nous agirons pour le respect des droits des femmes, la lutte contre les violences faites aux femmes.

Nous poursuivrons les actions engagées en faveur du respect des droits de tous et contre toutes les discriminations, dans le cadre d’une instance ad hoc qui sera composée d’associations, de représentants de l’état, de syndicats, d’habitant-e-s…

Transparence et visibilité de l’action municipale

Elle sera améliorée par plusieurs initiatives :

  • des rendez-vous réguliers avec les habitants sur le terrain,
  • la publication de l’agenda de la maire,
  • la publication de l’organigramme interne de la Ville,
  •  l’amélioration de l’accès aux décisions et aux délibérations de la ville,
  • la retransmission en vidéo des conseils municipaux.

Avec ce même souci d’inscrire la transparence au cœur de l’action municipale, les critères d’attribution des logements et des places en crèche seront mis à la connaissance de tous. Un référent déontologue, autorité indépendante que les Villeurbannais pourront saisir en cas de difficulté avec la commune, sera nommé.

 

Tous les documents de planification (plan local d’urbanisme et de l’habitat, plan des déplacements urbains…) seront accessibles et vulgarisés et le processus d’élaboration et de décision présenté. De même, le rôle des instances qui composent la collectivité sera explicité. L’enjeu est de promouvoir l’éducation au fonctionnement des affaires publiques, de faciliter l’accès de tous aux services publics, en premier lieu du niveau local.

Appel à soutien

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